CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 : MENTIONS LEGALES

obdclick.com est édité par la société DEVOTECH SPRL, enregistrée sous le numéro de TVA Intracommunautaire BE0666.496.106, capital social de 18.000EUR, 1B Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne et N° de téléphone +33(0)977555111 contact@obdclick.com

2 : CHAMP D'APPLICATION

obdclick.com est un site d'accès libre et gratuit à tout visiteur. visiter notre site suppose l'acceptation par tout visiteur des présentes conditions générales. La simple connexion sur obdclick.com emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet obdclick.com, ci-après dénommé "Le Site Internet". Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et obdclick.com. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions. le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de obdclick.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

4 : VALIDATION DES COMMANDES

(1) Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.

(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, obdclick.com ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

(3) obdclick.com n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.

(4) obdclick.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur obdclick.com. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, obdclick.com est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.

5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le client pourra régler ses achats en toute sécurité par Carte Bancaire Visa masterCard et American Express ainsi qu'une multitudes de moyens de paiement spécifiques au pays (Boncontact, Homepay etc), tout comme PayPal et le virement bancaire. Dans le cas d'un virement la commande n'est validée qu'après réception des fonds.

6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée à partir de l’expédition de la commande.

7 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être signalées immédiatement au livreur ou par mail à sav@obdclick.com.

8 : FORCE MAJEURE

obdclick.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, obdclick.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf contre-indications dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article, sans motif prédéfini.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à obdclick.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté par courrier ou par email.

Par email : sav@obdclick.com Les détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour vous seront alors expliqués par mail.

Application du droit de rétractation : Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les modules immatériels ou logiciels informatiques qui auraient été descellés par le consommateur.

Conséquences du droit de rétractation et remboursement :
Dans le cas d'une annulation effective, les deux parties doivent restituer les prestations reçues.

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et en bon état n’empêchant pas le re-commercialisation du produit. obdclick.com se réserve le droit d’appliquer une décote au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré, accessoires manquants, etc.). Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, obdclick.com procédera au remboursement des sommes versées à obdclick.com (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle obdclick.com est informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord pour un remboursement selon un autre moyen de paiement ou bien pour un échange). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. les remboursements sur les cartes bancaires peuvent prendre quelques jours ouvrés après leur soumission ce délai dépend de l'établissement émetteur de la carte en question.

10 : COORDONNÉES

Par téléphone : 09.77.55.51.11 (prix d’un appel local) Du lundi au Vendredi de 9h à 16h
Par email : sav@obdclick.com

Par courrier:

OBDclick R.B.
1B Avenue Albert Einstein - G315
69100 Villeurbanne

11 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉES

obdclick.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc obdclick.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

12 : DROIT APPLICABLE

En cas de contrat effectué avec un client émanant du domaine privé, le Tribunal compétent est celui du lieu de livraison effective de la commande.

13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.